Les différents diagnostics immobiliers sont consignés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), un document obligatoire pour la location d’un bien et exigé par le Notaire lors du compromis de vente, comme prévu par l’article L271.4 du Code de la construction et de l’habitation.
Un bien mis en vente ou en location doit obligatoirement faire l’objet de diagnostics immobiliers. Les diagnostics à réaliser diffèrent en fonction :
  • De la nature de l’opération : vente ou location
  • De l’année de construction du bien : avant 1949, entre 1949 et le 1er juillet 1997, après le 1er juillet 1997
  • De l’ancienneté de certaines installations : Electricité et Gaz
  • De la localisation du bien immobilier

Les diagnostics visent :

  • Les risques sanitaires (diagnostic plomb, diagnostic amiante)
  • Les risques sécuritaires pour les personnes et les biens (diagnostic Gaz, Electricité, Termites, ESRIS (ex ERNMT)
  • Les risques environnementaux (Diagnostic de Performance Energétique)

Attention : Contrairement aux autres diagnostics, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) doit être réalisé dès la mise en vente ou en location de votre bien. En effet, l’étiquette énergétique de ce dernier doit figurer sur toute annonce immobilière que vous souhaitez déposer (agences immobilières, presse et internet).